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Impôts et fiscalité des non-résidents : ce qu'un expatrié doit savoir

Partir vivre à l'étranger ne supprime pas toujours vos obligations fiscales françaises : tout dépend de votre résidence fiscale et de la convention entre la France et votre pays d'accueil.

Sommaire

Résidence fiscale : la question préalable

Votre situation dépend d'abord de votre domicile fiscal, défini par l'article 4 B du Code général des impôts (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) puis, en cas de conflit entre deux pays, par la convention fiscale bilatérale. Vérifiez la convention applicable à votre pays sur impots.gouv.fr — rubrique International.

Non-résident : ce qui reste imposable en France

Un non-résident reste imposable en France sur ses revenus de source française (sous réserve des conventions) : revenus locatifs d'immeubles situés en France, salaires d'activité exercée en France, pensions de source française, etc. La déclaration se fait avec le formulaire 2042-NR auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), entièrement en ligne. Les taux et modalités (taux minimum, retenues à la source) sont détaillés sur le site officiel — ils évoluent régulièrement avec les lois de finances.

L'année du départ et l'année du retour

L'année du départ, vous déclarez vos revenus en deux périodes (résident jusqu'au départ, non-résident ensuite) et signalez votre nouvelle adresse au fisc. L'année du retour, le mécanisme s'inverse. Anticipez également l'impôt sur la fortune immobilière (biens français) et les prélèvements sociaux, dont le régime dépend de votre pays d'affiliation sociale.

Éviter la double imposition

La France a signé plus d'une centaine de conventions fiscales qui répartissent le droit d'imposer et prévoient des mécanismes d'élimination de la double imposition (crédit d'impôt, exonération). En cas de doute, le SIPNR répond via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Questions fréquentes

Dois-je continuer à déclarer mes impôts en France si je pars à l'étranger ?

Oui si vous conservez des revenus de source française (loyers, pensions, salaires français) : vous déclarez alors en tant que non-résident (formulaire 2042-NR). Si vous n'avez plus aucun revenu de source française, vous n'avez en principe plus de déclaration française à déposer après l'année du départ.

Qu'est-ce que le SIPNR ?

Le Service des impôts des particuliers non-résidents, basé à Noisy-le-Grand, est votre interlocuteur fiscal unique dès que vous êtes non-résident. Tout se fait en ligne via votre espace sur impots.gouv.fr.

Où vérifier la convention fiscale de mon pays ?

La liste officielle et le texte intégral des conventions internationales sont publiés sur impots.gouv.fr, rubrique « International ».

SOURCES OFFICIELLES (consultées le 17/08/2026)

Cette page est un contenu d'information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni un conseil personnalisé. Les démarches s'effectuent exclusivement sur les sites officiels indiqués.