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Français au Canada : démarches, droits et contacts officiels

118 772 Français étaient inscrits au registre consulaire dans ce pays (MEAE, 31/12/2025 ; +18,4 % depuis 2018). Voici l'essentiel pour s'y installer, y vivre et garder le lien avec la France.

Photo : Quintin Soloviev (CC BY 4.0) — crédits

Le réseau consulaire français

Consulats généraux de France à Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Moncton-Halifax ; ambassade à Ottawa. Toutes les démarches (inscription au registre, passeports, état civil, bourses) passent par le portail officiel : ca.diplomatie.gouv.fr/fr.

Santé et protection sociale

Santé publique provinciale (ex. RAMQ au Québec) avec délai de carence possible à l'arrivée ; les ententes de sécurité sociale France-Québec et France-Canada coordonnent retraites et détachements. Une couverture privée temporaire est recommandée le temps de l'affiliation. Références officielles : CLEISS (coordination internationale) et CFE. Notre guide : santé de l'expatrié.

Impôts

Convention fiscale France-Canada (et arrangement avec le Québec) : imposition locale des résidents, déclarations françaises maintenues sur les revenus de source française. Texte de la convention et démarches : impots.gouv.fr. Notre guide : fiscalité du non-résident.

Scolarité et éducation

Établissements homologués AEFE (Montréal, Toronto, Vancouver…) et écoles francophones publiques au Québec ; Expérience Internationale Canada (PVT, jeunes pro) pour les 18-35 ans. Annuaire officiel des établissements : aefe.fr. Notre guide : scolariser ses enfants à l'étranger.

Voter et être représenté

Le pays relève de la 1re circonscription des Français établis hors de France (un député dédié) ; les conseillers des Français de l'étranger élus en mai 2026 siègent au conseil consulaire local. Notre guide : voter depuis l'étranger.

À savoir

La communauté qui croît le plus vite du top 5 : +18 % d'inscrits entre 2018 et 2025, portée par l'immigration francophone au Québec et les programmes de mobilité.

Avant le départ ou à l'arrivée, préparez la langue locale : kits express et prépas 3 jours d'Edulingo (site du Groupe, gratuit, audio inclus).

Réseau consulaire et accord de mobilité des jeunes

La France dispose au Canada d'une ambassade à Ottawa et de consulats généraux à Toronto, Montréal, Vancouver, Québec, ainsi que Moncton et Halifax. Le site « La France au Canada » propose les principales démarches (documents d'identité, nationalité, permis de conduire, identité numérique) et une rubrique consacrée à l'accord franco-canadien relatif à la mobilité des jeunes (PVT, étudiants, jeunes professionnels). Le pays étant immense, identifiez d'abord votre consulat de rattachement avant toute démarche : voir notre guide sur l'inscription consulaire.

Entrée et séjour : AVE, permis et programmes de mobilité

Selon le gouvernement du Canada, les ressortissants français qui se rendent au Canada par avion ont besoin d'une autorisation de voyage électronique (AVE) et d'un passeport valide, et non d'un visa, pour les séjours de visite. L'AVE n'est pas exigée si l'on arrive en voiture, en autobus, en train ou en bateau. Elle ne vous autorise pas à vous installer ni à travailler : pour cela, il faut un permis correspondant à votre projet.

Pour les jeunes, le programme Expérience internationale Canada (EIC) permet à de jeunes ressortissants de pays partenaires, âgés de 18 à 35 ans selon la page officielle, de voyager et de travailler au Canada pour une durée pouvant aller jusqu'à deux ans. Il comprend trois catégories : Vacances-travail (permis ouvert, sans offre d'emploi préalable), Jeunes professionnels (offre d'emploi favorisant le développement professionnel, permis lié à un employeur) et Stage coop international (étudiants dont le programme prévoit un stage). Les conditions précises et les places disponibles dépendent de l'accord entre la France et le Canada et sont publiées par les autorités canadiennes.

Pour l'immigration de longue durée (travail qualifié, études, regroupement familial, Québec), consultez les sites officiels du gouvernement fédéral et, pour le Québec, du gouvernement québécois, car chaque voie a ses propres règles.

Santé : 13 régimes provinciaux et territoriaux

Le CLEISS explique qu'au Canada la santé est d'abord une compétence provinciale : le pays compte 13 régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux, qui doivent respecter les normes de la Loi canadienne sur la santé et couvrent les services médicalement nécessaires (consultations, soins et hospitalisation). Toute personne résidant de façon permanente au Canada peut prétendre aux soins ; la protection démarre, dans toutes les provinces, à partir du jour où l'on a obtenu la résidence permanente. La couverture des médicaments, des soins dentaires ou d'optique varie selon la province ou le territoire, et beaucoup d'employeurs proposent une assurance de groupe pour les frais non remboursés.

En cas de déménagement d'une province à une autre, l'assuré peut utiliser la carte de sa province d'origine pendant 3 mois et doit, dans ce délai, s'inscrire au régime de la nouvelle province. Le CLEISS mentionne la résidence permanente comme point de départ ; pour un séjour temporaire, renseignez-vous avant le départ auprès de la province concernée et prévoyez une assurance privée pour la période d'attente éventuelle (comparatif d'assurances).

Le cas particulier du Québec

Le Québec dispose de son propre régime de sécurité sociale, décrit dans une note spécifique du CLEISS distincte de celle du reste du Canada. Pour la retraite, le Régime de pensions du Canada s'applique dans toutes les provinces à l'exception du Québec, où le régime provincial de Retraite Québec (RRQ) joue un rôle similaire ; il existe des règles de coordination et la pension totale est servie par le régime du lieu de résidence au moment de la demande. Une entente de sécurité sociale existe entre la France et le Québec : le CLEISS en cite les articles applicables au retour en France (totalisation des périodes d'assurance maladie et maternité, avec formulaire d'attestation délivré par la RAMQ). La convention fiscale franco-canadienne renvoie elle-même, pour certains points, à l'entente fiscale entre la France et le Québec.

Fiscalité : liens de résidence et convention avec la France

Une convention fiscale entre la France et le Canada a été signée à Paris le 2 mai 1975 pour éviter les doubles impositions ; elle a été modifiée par des avenants, dont un signé à Ottawa le 30 novembre 1995. Le BOFIP en détaille le champ.

Côté canadien, l'Agence du revenu du Canada explique que le statut de résident dépend de liens de résidence : une habitation au Canada, un conjoint ou conjoint de fait, des personnes à charge comptent parmi les liens importants ; un compte bancaire, un permis de conduire ou des biens sont des liens secondaires. Un non-résident déclare en principe ses revenus de source canadienne (emploi, gains sur certains biens canadiens), et les conventions fiscales peuvent réduire ou supprimer l'impôt canadien sur certains revenus. Établissez donc, chaque année, dans quel pays vous êtes résident fiscal et documentez vos liens : voir notre guide sur l'impôt du non-résident.

Retraite et prestations familiales

D'après le CLEISS, la pension de base de la Sécurité de la vieillesse (SV) est servie sous condition de résidence : pour un résident, il faut avoir 65 ans ou plus, être citoyen canadien ou résident autorisé et avoir résidé au Canada au moins 10 ans après l'âge de 18 ans ; des conditions différentes s'appliquent à la personne qui vit hors du Canada. Le Régime de pensions du Canada, lui, est contributif. Les prestations familiales, dont l'Allocation canadienne pour enfants, sont gérées par l'Agence du revenu du Canada et supposent notamment que l'enfant réside au Canada et que l'assuré soit résident fiscal ; la demande doit être faite le plus tôt possible, dès l'arrivée de l'enfant ou dès que les conditions sont remplies.

Cas concrets

Un salarié qui obtient un poste à Toronto. Il vérifie le permis de travail associé à son offre, la couverture santé de sa province, notamment un éventuel délai d'attente, la protection offerte par l'assurance de groupe de son employeur et sa résidence fiscale. Il s'inscrit au registre consulaire.

Une famille installée au Québec. Elle se renseigne sur le régime de la province (RAMQ), sur l'entente de sécurité sociale entre la France et le Québec et sur les prestations familiales fédérales et provinciales. Pour la scolarité, elle compare l'offre locale et le réseau AEFE (guide scolarité).

Un retraité qui rentre en France après des années au Canada. Il demande à l'organisme canadien concerné l'attestation de ses périodes, s'inscrit à la CPAM de son lieu de résidence pour la protection universelle maladie et prépare la coordination de ses pensions : guide sur le retour en France.

Erreurs fréquentes

• Arriver avec une AVE en pensant pouvoir travailler ou s'installer.
• Oublier de s'inscrire au régime de la nouvelle province dans les 3 mois après un déménagement.
• Confondre régime fédéral et régime québécois pour la retraite ou la santé.
• Négliger l'assurance privée pendant une éventuelle période d'attente.

Questions fréquentes